Termes et conditions

En procédant à un achat en ligne sur notre Boutique, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions et déclarez les accepter et être lié par ces derniers. Manon Duquette Artiste peintre se réserve le droit de modifier, adapter, supprimer et/ou changer les présents termes et conditions de vente à tout moment, et ce, sans préavis.

Clientèle

La vente en ligne des biens proposés ne s’adresse qu’aux résidents canadiens ayant la capacité juridique d’accepter les présents termes et conditions et pour des livraisons requises exclusivement au Canada.

Biens et services

a) Prix

  • Les prix qui figurent sont exprimés en dollars canadiens, comprennent les frais de traitement de commande, et incluent toutes taxes et frais de livraison;

  • Manon Duquette Artiste peintre se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis. 

  • Le prix payable pour chaque œuvre que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque œuvre offert sur le Site.

b) Conditions

  • Sauf indication contraire, les promotions affichées ne peuvent être combinées avec toute autre offre, boni, coupon;

  • Les promotions affichées sont seulement valides pour les commandes par Internet. Elles ne peuvent être réclamées par commandes téléphoniques;

  • Les événements généraux affichés, tels que « des économies de 10 % » ou des réclames de « 2 pour 1 » ne sont applicables que sur les commandes Internet;

  • Les promotions, s'il y a lieu, s’appliquent sur les prix réguliers de nos biens.

c) Garantie

  • Manon Duquette Artiste peintre ne garantit pas que l’accès à son Site Internet soit ininterrompu, qu’aucune défaillance, erreur, omission, perte d’information transmise ne puisse survenir ni qu’aucun virus informatique ne puisse être transmis dans le cadre de l’utilisation de son Site;

  • Manon Duquette Artiste peintre ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, découlant de l’utilisation de ce Site, de ses produits ou de toute information affichée ou autrement communiquée sur ce Site ou résultant de toute inexécution, erreur, omission, interruption de services, panne de communication, retard de transmission, défaut, vol ou modification de ce Site.

  • Manon Duquette Artiste peintre n’émet aucune garantie. Vous êtes responsable de la bonne conservation de vos œuvres. Elles ne doivent pas être exposées à des sources de chaleur ou au contraire à des températures froides et intenses. Elle ne doivent pas être entreposées dans un endroit trop humide et être en contact avec de l’eau. Elles ne doivent pas être à la portée d’enfant et d’animaux. Elles ne doivent pas êtres grattées , pliées ou empilées. Lors d’un déplacement bien emballer vos œuvres en prenant soin de bien protéger la surface peinte ou dessinée.

Commandes

a) Procédures

  • Une fois que vous avez confirmé la commande en ligne, vous reconnaissez et acceptez au même moment les présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions;

  • Les toiles demeurent l’entière propriété de Manon Duquette Artiste peintre jusqu’au règlement, par l’acheteur, du montant intégral de la commande et jusqu’à ce que le colis ait été déposé à une succursale de Postes Canada.

  • Manon Duquette Artiste peintre s'engage lors de la livraison de ou des œuvres à fournir un certificat d'authenticité pour chacune des œuvres achetées. Par contre, Manon Duquette Artiste peintre ne garantie pas l'unicité de chaque œuvre puisque certaines ont déjà été reproduites sur des vêtements auparavant. Pour ce faire, Manon Duquette artiste peintre s'engage à vous en informer par courriel si une des toiles dont vous faites l'acquisition en fait parti. Le certificat d'authenticité que vous recevrez vous garantie la valeur de la toile, ainsi que l'exactitude d'une œuvre réelle faite par l'artiste et non une reproduction. Cette preuve est à conserver à vie, car cela prouve que l'œuvre authentique vous appartient. Le document contient également vos informations qui atteste votre achat comme propriétaire légitime.

b) Annulation

  • Manon Duquette Artiste peintre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un retard de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime découlant notamment du caractère anormal de la commande;

  • Manon Duquette Artiste peintre se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et de limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente;

  • Manon Duquette Artiste peintre ne pourra être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit découlant de l’exercice des droits qui lui sont conférés par la présente clause. De plus, Manon Duquette Artiste peintre ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus suite à des erreurs commises par l’acheteur lors de la saisie des informations pour une commande.

Système sécurisé

  • Bien que Manon Duquette Artiste peintre prenne toutes les mesures de sécurité nécessaire pour protéger vos renseignements personnels et leur transmission, l’acheteur doit comprendre qu’aucune entreprise ne peut garantir l’infaillibilité de leur système de transmission de donnée à 100%;

  • Manon Duquette Artiste peintre, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Livraison

a) Transporteur

  • Manon Duquette Artiste peintre utilise exclusivement les services de Postes Canada. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue;

  • L’acheteur devient le propriétaire et le seul responsable du colis dès l’instant où le colis est déposé par Manon Duquette Artiste peintre à l’une des succursales de Postes Canada pour fins de livraison;

  • Le dépôt du colis est effectué après que Manon Duquette Artiste peintre ait encaissé l’intégralité du montant de la commande.

  • Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des œuvres le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Manon Duquette Artiste peintre de vous livrer les œuvres, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison. 

b) Délai

  • Le délai de livraison est approximativement de 10 jours ouvrables après la réception de la commande par Manon Duquette Artiste peintre. Le délai n’est donné qu’à titre indicatif; il peut varier, entre autres, en fonction de la destination de l’envoi et de la disponibilité des produits;

  • Le traitement des commandes et l’expédition se font du mardi au vendredi à l’exception des jours fériés;

  • En cas de grèves, accidents, inondations, vols, ruptures de stock, catastrophes naturelles, incendies ou de toute circonstance hors de son contrôle, Manon Duquette Artiste peintre est libérée d’exécuter ses obligations et n’est donc pas obligée de réparer le dommage qui a pu être causé;

  • Manon Duquette Artiste peintre n’est pas tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur et ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer à Manon Duquette Artiste peintre des dommages et intérêts.

c) Disponibilité

Les offres de produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si l’un des produits de votre commande s’avère indisponible, Manon Duquette Artiste peintre s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais par courriel. Si vous le désirez, vous pourrez demander d’annuler ou d’échanger votre commande en communiquant avec nous.

d) Article manquant

À la livraison, si vous constatez qu’il vous manque un ou des articles, veuillez communiquer avec Manon Duquette Artiste peintre dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison en ayant en main le numéro de commande Internet et les informations relatives au(x) produit(s) manquant(s).

e) Dommage

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par l’acheteur. Nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :

  • Faites le constat sur l’état de la marchandise au livreur avant d’accepter la livraison (avant signature);

  • Demandez au livreur d’inscrire le dommage constaté sur le bon de livraison (avant signature);

  • Demandez au livreur de vous laisser vérifier à l’intérieur du colis afin de constater s’il manque un produit et/ou s’il est endommagé (après signature);

  • Demandez au livreur une copie des documents signés;

  • Communiquez, dès le départ du livreur, avec Manon Duquette Artiste peintre pour rapporter la situation, toutes les informations pertinentes en main.

Lorsqu’il n’y a pas de constatation commune écrite de l’état de la marchandise à la livraison, le destinataire doit s’adresser directement au transporteur pour indiquer la nature des pertes ou avaries, et ce, dans les plus brefs délais.

Réclamations

a) Procédures​

  • Toutes les œuvres ne sont PAS échangeables ni remboursables sauf en cas de bris ou de défaut majeur qui a également été observé par le livreur de la marchandise. Certaines œuvres peuvent être légèrement différentes de l’illustration de la boutique en ligne puisqu’elles sont uniques et créées à la main.

  • En cas de retour de la marchandise dû à un bris ou défaut majeur, les œuvres devront être retournés accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devez fournir une justification à Manon Duquette Artiste peintre en pareil cas avec un numéro de repérage dans les 7 jours ouvrables. Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les œuvres retournés. Sur réception des produits retournés, Manon Duquette Artiste peintre vous remboursera le montant déboursé sauf les frais de livraison, par l’envoi d’un virement électronique dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Manon Duquette Artiste peintre dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

Renseignements personnels

a) Mise à jour

Vous êtes entièrement responsable de mettre à jour, sans délai, tous les renseignements vous concernant. Vous serez seul responsable de toute perte, dommage ou coût additionnel applicable à une commande découlant de toute information fausse, incomplète, inexacte ou incorrecte que vous avez fournie ou omise de mettre à jour relativement à votre compte, votre mode de paiement ou vos renseignements personnels.

b) Confidentialité

  • Manon Duquette Artiste peintre s’engage à obtenir les renseignements sur ses acheteurs de façon honnête et licite;

  • Manon Duquette Artiste peintre ne collecte, n’utilise et ne divulgue les renseignements personnels de ses acheteurs que pour des fins de traitement et de livraison de commande;

  • Manon Duquette Artiste peintre ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs.

Propriété intellectuelle

  • Le Site Internet de Manon Duquette Artiste peintre y compris son contenu, les éléments logiciels, visuels et sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manon Duquette Artiste peintre;

  • Le Site et les œuvres ne peuvent être, en tout ou en partie, modifiés, reproduits, distribués, rediffusés, copiés, adaptés ni autrement exploités;

  • Tout lien, hyperlien ou renvoi sur le Site Internet de Manon Duquette Artiste peintre est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Manon Duquette Artiste peintre.

Dispositions générales

  • Vos transactions, commandes et les présents termes et conditions sont assujettis aux lois applicables au Québec;

  • Manon Duquette Artiste peintre ne peut être considérée en défaut ou responsable en vertu des présents termes et conditions si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation d’une rupture des stocks, de perturbation ou de grève totale des services postaux ou de livraison, de force majeure ou de toute circonstance hors de son contrôle.

Litiges

Manon Duquette Artiste peintre et l’acheteur conviennent par les présentes d’élire domicile dans le district judiciaire de Sherbrooke, province de Québec et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets des termes et conditions précités.